CAS NICE-INFORMATION
Présentation de la marque CAS NICE-INFORMATION
Déposée le 8 juin 1990 par Caisse Mutuelle Complémentaire et d'Action Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE), la marque française « CAS NICE-INFORMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CAS NICE-INFORMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1660973.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAS NICE-INFORMATION est expirée depuis le 8 juin 2000.
Caisse Mutuelle Complémentaire et d'Action Sociale a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-42
Inscription le 14 février 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°181660 - Publication au BOPI 1995-02-14
Inscription le 4 juillet 1995 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°187200 - Publication au BOPI 1995-07-04